La société GUYANE EXPRESS FLY, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 2740 A Route Nationale 2, 97351 Matoury, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 979 302 767, représentée par Monsieur Franck Louison, en sa qualité de Président (ci-après la « Compagnie »), édite et exploite le Programme de fidélité Sky Club (ci-après le « Programme Sky Club »), proposé sans frais d’adhésion.
1. Objet et nature du Programme
Le Programme Sky Club est un programme de fidélité, distinct du contrat de transport aérien, permettant aux clients de la Compagnie (ci-après les « Clients » ou les « Membres ») de cumuler des unités de fidélité appelées « Miles » donnant accès à des avantages (ci-après les « Récompenses »), notamment des Billets Primes et un Avantage fret de 10 kg, dans les conditions définies par les Conditions Générales du Programme Sky Club (ci-après les « CG Sky Club »).
Les CG Sky Club, disponibles sur le site internet de la Compagnie, précisent les modalités d’adhésion, de cumul, d’utilisation, de validité et d’expiration des Miles, ainsi que les règles applicables à l’obtention des Récompenses.
Les Miles sont valables pour une durée de six (6) mois glissants à compter de leur date de crédit, et leur validité est prolongée à chaque nouveau crédit de Miles. À défaut de nouvelle activité, les Miles expirent automatiquement et définitivement.
La disponibilité des Récompenses n’est pas garantie et peut être soumise à des conditions de réservation, de disponibilité, de quotas, ou à des périodes d’exclusion précisées par la Compagnie.
2. Adhésion, compte client et désinscription
L’adhésion au Programme Sky Club est automatique pour tout Client disposant d’un compte client GUYANE EXPRESS FLY (ci-après le « Compte Client »), conformément aux CG Sky Club.
Chaque Membre dispose d’un compte fidélité (ci-après le « Compte Sky Club ») associé à son Compte Client. Ce Compte Sky Club permet l’enregistrement des Miles acquis et leur utilisation pour l’obtention de Récompenses.
Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme via son Espace Client ou en contactant le support Sky Club. La désinscription entraîne la clôture du Compte Sky Club et la perte définitive des Miles non utilisés, sans préjudice du maintien du Compte Client qui reste régi par les conditions générales applicables au transport aérien.
3. Données à caractère personnel
Dans le cadre du fonctionnement du Programme Sky Club, la Compagnie met en œuvre des traitements de données à caractère personnel portant notamment sur l’identité, les coordonnées, les données de réservation, les Miles cumulés, les Récompenses obtenues et les préférences de communication du Membre.
Ces données sont traitées aux fins de :
gestion du Compte Client et du Compte Sky Club ;
fonctionnement, amélioration et administration du Programme (attribution, suivi et utilisation des Miles, service client) ;
envoi d’informations contractuelles nécessaires (échéance des Miles, évolution du Programme) ;
envoi d’offres commerciales personnalisées, sous réserve du consentement préalable du Membre.
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution du contrat de transport pour les opérations liées à la gestion du compte;
l’intérêt légitime de la Compagnie pour le suivi de la relation client ;
le consentement du Membre pour la prospection commerciale.
Les données sont conservées pendant trois (3) ans après la dernière activité du Membre, sauf obligation légale contraire. Les informations détaillées sur les durées de conservation, les destinataires des données, les transferts éventuels et les mesures de sécurité figurent dans la politique de confidentialité de la Compagnie.
Les Membres disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Ces droits peuvent être exercés gratuitement en suivant les modalités précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de la Compagnie.
4. Utilisation des Miles, Récompenses et articulation avec le transport aérien
L’utilisation des Miles et des Récompenses, notamment les Billets Primes et l’Avantage fret 10 kg, est soumise :
aux CG Sky Club ;
aux conditions générales de transport de la Compagnie ;
aux réglementations applicables au transport aérien, notamment européennes et internationales.
En cas de contradiction entre une stipulation des CG Sky Club et une règle impérative applicable au transport aérien (droits des passagers, sécurité, assistance PMR), cette dernière prévaut.
Les Récompenses sont accessibles à tous les Membres, sans discrimination. Toute restriction d’accès à une Récompense doit être fondée sur une exigence de sécurité légale et dûment justifiée.
Les conditions particulières d’utilisation des Récompenses (disponibilité, taxes, périodes d’exclusion, modalités de réservation ou d’annulation) sont précisées dans les CG Sky Club ou sur les supports d’information officiels de la Compagnie.
5. Contacts et assistance Sky Club
Pour toute question relative au Programme Sky Club (adhésion, gestion des Miles, Récompenses, Billets Primes, Avantage fret 10 kg, réclamations), les Clients et Membres peuvent contacter :
Support Sky Club
Email : skyclub@guyane-express-fly.fr [ A confirmer]
Téléphone : [à compléter]
Ils peuvent également se rendre à l’agence GUYANE EXPRESS FLY de Cayenne, dans les conditions indiquées sur le site internet de la Compagnie.
6. Réclamations
En cas de difficulté ou de réclamation liée au Programme Sky Club, le Membre est invité à contacter en priorité le support Sky Club ou le service client de la Compagnie, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Membre peut également consulter la liste des médiateurs de la consommation sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou accéder aux éventuels dispositifs de médiation proposés par la Compagnie sur son site internet.
7. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Programme Sky Club n’affecte en rien les droits reconnus aux passagers par les règlements européens, les conventions internationales ou le Code des transports.